THEMAD-SHOP.com met à votre disposition le site marchand themad-shop.com (ci-après dénommé le Site). Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés par Themad-shop sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de la commande. En conséquence, le simple fait de passer Commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur et notamment celles en vigueur dans les enseignes qui représenteraient le site Themad-shop.com
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à themad-shop.com quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Themad-shop.com s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. L'utilisation de ce Site est strictement personnelle. Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
Pour les commerçants souhaitant distribuer nos produits, merci de contacter notre service clients par email info@mad-baby.com.
Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.
Article 1 : Identité de la Société Editrice et Hébergeur du Site
· Le site est la propriété de themad-shop Société, immatriculée à la chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Guadeloupe sous le numéro : 812 951 929 00015, Grande Ravine 97190 Le Gosier Guadeloupe.
· La société 1AND1 assure l'hébergement du site.
Pour toute information, question ou conseil, le Service clientèle de Themad-shop est à votre disposition par :
· Courrier : Grande ravine, 97190 Le Gosier Guadeloupe
· Téléphone : 06 90 30 22 36
· Email : info@mad-baby.com
Themad-shop:
Themad-shop est une marque déposée par l'INPI.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles themad-shop en tant que vendeur procède à la vente et à la livraison des articles commandés sur le site themad-shop.com et d'autre part de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par themad-shop au Client. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par themad-shop.com sur le Site.
Article 3 : Caractéristiques des Produits
3.1 - Couverture de l'offre de Produits
Les produits sont livrables partout à l'international
3.2 - Caractéristiques des Produits
Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. themad-shop.com est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
3.3 - Disponibilité des Produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi lors de la passation de commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné. Le Service Clients Web de themad-shop.com se tiendra à disposition de chaque Client pour toutes questions relatives à la disponibilité des marchandises mises en vente sur ce Site.
3.4 - Limite d'achat
Le site ne permet pas l'achat de Produits en vue de leur revente. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que ses commandes ne devront pas excéder dix (10) articles par commande, ni présenter un caractère anormal ou un montant supérieur à 800 Euros. Les Clients désireux de réaliser un achat dont la somme totale dépasserait ledit montant, et ce, à d'autres fins que celle de la revente, sont priés de contacter le Service Clients Web de themad-shop.com afin de disposer des possibilités et conditions d'achat réalisables sur ce Site.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de préparation et de livraison pour les pays concernés. Le montant de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, ce, avant validation de cette dernière. Themad-shop se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des Produits en cas d'augmentation des charges, et en cas d'erreur typographique ou une erreur de saisie manifeste.
La Commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel "échange /avoir" tel que détaillé ci-dessous à l'article 7.
Article 5 : Commande
5.1- Données nominatives confidentielles/ Numéro de Client
Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client et obtenir ses identifiants de connexion, ceux-ci sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être dénoncé à themad-shop.com à bref délai en contactant le Service Clients.
Pour passer commande, le Client doit remplir un formulaire d'inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification :
· Adresse électronique valide et mot de passe de son choix (confidentiel et personnel) pour l'identification du Client sur le Site,
· Les informations à titre nominatif et strictement confidentielles, sont collectées dans le cadre de la vente à distance et marquées d'un astérisque sont obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et pour la livraison des commandes.
Il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d'exactitude possible afin d'éviter toute erreur ou incidence dans l'envoi du ou des articles commandés. Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à themad-shop.com.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.
Pour cela, il suffit pour le Client d'en faire la demande en précisant ses coordonnées :
· Par email à l'adresse info@mad-baby.com
· Par courrier à l'adresse suivante : Grande Ravine 97190 le Gosier Guadeloupe
Le Client peut accepter ou refuser l'utilisation de ces données par themad-shop.com en le signalant expressément dans le formulaire d'inscription ou en faisant la demande par un des deux moyens signalés ci-dessus. Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses Clients. C'est la raison pour laquelle themad-shop.com fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client. Après chaque venue sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son Profil afin d'assurer la préservation de la confidentialité des données.
Themad-shop.com rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les Commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
5.2 - Enregistrement de la commande
Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur «Ajouter à mon panier».
Au terme de cette étape, une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l'écran, permettant au Client d'effectuer toutes modifications en cliquant sur « Modifier ma Commande».
Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.
5.3 - Validation de la commande
Le Client acheteur garantit à themad-shop.com qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande. Le Client par la validation de son Panier d'Achat, du bon de Commande récapitulatif et l'acceptation des Conditions Générales de Vente donne son consentement pour passer à l'étape de la validation de la Commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de Commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Toute Commande passée sur le Site se règle en ligne via la carte bancaire de votre choix : CB, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. Les règlements peuvent également virement bancaire.
· Paiement par carte bancaire : La Commande n'est prise en compte qu'après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de votre carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l'objet d'une validation définitive par le GIE carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de l'expédition de la Commande.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de votre Commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
5.3 - Accusé de réception de la commande
La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement.
Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.
5.4 - Suivi des commandes
Le détail et le suivi de l'acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le Site après que le Client se soit identifié.
Article 6 : Livraison
Les colis sont livrés par la Poste ou autres transporteurs GLS, FedEx, DHL, au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver dans l'un des pays précités à l'article 3.1.
Themad-shop traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute Commande est traitée sous 4 à 5 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par le Transporteur. Généralement, ils ne dépassent pas 10 jours (pour la France métropolitaine) sauf en période estivale comptez une à deux journées ouvrées supplémentaires, ainsi que lors de fêtes de fin d'année.
Attention, à certaines périodes (Soldes, période de fête, période estivale etc. …) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter et en raison de congé annuel.
Si le Client est absent : un avis lui est laissé dans sa boîte aux lettres. Le colis sera conservé à l'adresse indiquée et ce, pendant une durée déterminée. Le client devra alors prendre contact en priorité avec le transporteur.
En cas de retard prolongé de la livraison, le Client devra signaler ce retard dans un délai de 30 jours maximum par mail à l'adresse suivante: Grande ravine 97190 le Gosier Guadeloupe, afin que themad-shop ouvre une enquête auprès du livreur adéquate.
Les frais de Livraison sont calculés en fonction de la zone géographique de la destination, du poids et du volume du colis.
Il se peut que pour les marchandises provenant de l'Outre Mer internationale, USA, Brésil, Australie une taxe douanière soit probablement demandée au client, quelques semaines après avoir reçu la commande ou lors de la livraison.
Article 7 : Réception de la commande
7.1 - Droit de Rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours après réception de son colis pour le retourner, à ses frais, et sans motif, les produits qu'il a commandés.
Pour exercer ce droit, les Produits ne devront pas avoir été portés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d'origine, accompagné d'une copie de sa facture.
Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas remboursés.
7.2 Conditions de retours et remboursements
Vous pouvez nous renvoyer votre commande pour une raison quelconque, dans un délai de 14 jours ouvrables après réception de votre colis.
Les exceptions auxquelles Themad-shop.com n’accorde pas de crédit aux retours :
-Les articles retournés ne doivent avoir aucun signe d’usure
-Les articles doivent être accompagnés de la facture, de leur emballage et étiquette d'origine pour pouvoir obtenir un remboursement.
Après réception de votre commande vous avez jusqu’à 14 jours ouvrables pour faire part à notre service client à l’adresse mail info@mad-baby.com ou via notre page contact Nous contacter de votre souhait de retourner votre colis.
Vous pourrez demander le remboursement de votre commande sous condition que les articles soient renvoyés non utilisés et dans un état neuf, identique à celui dans lequel il vous ont été expédiés.
Themad-shop.com n'accepte pas les échanges.
Le retour des articles doit être effectué par la poste en colis suivi Colissimo, affranchissement aux frais du client, dans le délai des 14 jours ouvrables.
Dans le cas où le retour est accepté, le délai de remboursement après un retour est fixé à 14 jours. Le remboursement est effectué par virement bancaire.
Themad-shop.com n'ajoute pas de frais de remise en stock après un retour client.
8 - Propriété intellectuelle
Les textes, commentaires, images, photos, illustrations, reproduits ou présents sur le site themad-shop.com sont réservés au titre du droit d'auteur. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
9 - La loi informatique et liberté
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro client : par e-mail ou par courrier à Service Clients
10 - La loi applicables et les compétences
Le présent contrat est soumis au droit français. La société Themad-shop ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société Themad-shop sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre Service clients par courrier.
En cas de litige ne trouvant pas de règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.